I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I.1 – Tarifs

L’ensemble des tarifs et prix est proposé Hors Taxes.

Article I.2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de C’EST TOUJOURS NOUS (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de C’EST TOUJOURS NOUS. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.

Article I.3 – Prix et réalisation de la prestation

• Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 20% au 01/01/2014).

• Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.

• La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.

• Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

• Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure sur la base de 60 € HT de l’heure.

Article I.4 – Termes de paiement

• Paiements requis : 30% à la signature du bon de commande et le solde à la livraison.

• Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.

Article I.5 – Livraison des maquettes et documents de travail

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont adressés :

• en main propre sur papier lors d’une réunion de travail,

• ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou format PDF).

 

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article II.1 – Copyrights et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, C’EST TOUJOURS NOUS se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type « © C’EST TOUJOURS NOUS », lorsque cela concerne des prestations de création graphique, de développement web ou lorsqu’il s’agit d’une prestation globale.

Article II.2 – Propriété de la production

La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de C’EST TOUJOURS NOUS tant que les factures émises par C’EST TOUJOURS NOUS ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de C’EST TOUJOURS NOUS, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé. (un contrat cadre avec un montant HT forfaitaire à définir avec le client).

Article II.3 – Droit de reproduction des photos

C’EST TOUJOURS NOUS ne peut en aucun cas céder les droits d’utilisation des photos achetées sur des sites « libre de droit » pour la réalisation des créations. Tout achat de photo accorde un droit d’utilisation, de modification et de reproduction non cessible, non exclusif, international et perpétuel sur les images. Interdiction de revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer une quelconque image. Néanmoins, le client pourra, s’il le souhaite, acheter lui-même les photos afin d’en acquérir tout droit d’usage, les fournir à des prestataires pour des créations graphique.

Article II.4 – Ressemblances

Les logos, plaquettes, brochures, sites-internet, … livrés par C’EST TOUJOURS NOUS sont des créations originales. C’EST TOUJOURS NOUS apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut parfois qu’une création comporte certains traits de ressemblance avec une autre création. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et C’EST TOUJOURS NOUS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes juridiques.

Article II.5 – Responsabilité et propriété des contenus

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par C’EST TOUJOURS NOUS. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société C’EST TOUJOURS NOUS, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigées par C’EST TOUJOURS NOUS, ou feront l’objet d’une facturation supplémentaire en dehors du devis ou du bon de commande.

Article II.6 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier ou par mail. C’EST TOUJOURS NOUS se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise C’EST TOUJOURS NOUS, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels et iconographiques.

 

III. CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE

Article III.1 – Bon à tirer

Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de C’EST TOUJOURS NOUS, sous réserve des dernières corrections portées sur le bon à tirer définitif. Lorsque l’absence d’un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de l’imprimeur, ainsi que celle de C’EST TOUJOURS NOUS est dégagée. C’EST TOUJOURS NOUS n’est en aucun cas responsable de la qualité des éditions si le client réalise l’impression de ses travaux chez un imprimeur tiers. NB : toute signature du Bon à tirer par le client confirme son accord avec le Bon à tirer, cette décision est irréversible.

Article III.2 – Impression

Les couleurs, calages et coupes indiquées comportent des tolérances d’usage dans l’industrie ; les tons indiqués ne peuvent être reproduits que dans la mesure de l’état technique (jour de la commande à l’imprimeur). Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression et que celle ci correspond à celle d’un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande. NB : En cas de litige, la responsabilité de C’EST TOUJOURS NOUS ne peut être engagée que si le client a validé et accepté les épreuves du produit réalisé. Fidélité des couleurs : les fichiers livrés par C’EST TOUJOURS NOUS comportent des informations colorimétriques numériques optimisées. Toutefois, selon les modes de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés, des variations de chromie peuvent apparaître. Certaines variations sont techniquement inévitables. C’EST TOUJOURS NOUS ne saurait en aucun cas être tenue responsable.

IV. JURIDICTION

Article IV.1 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.